Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de production audiovisuelle, de photographie et de post-production proposées par Calli Prod (Petr FEDOROV EI).
Article 2 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros et Hors Taxes (HT). Le statut de la micro-entreprise implique une franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Toute commande nécessite la signature d'un devis accompagnée du versement d'un acompte de 50 %. Le solde est payable à la livraison finale du projet.
Article 3 : Modifications et "repasses"
Le nombre d'allers-retours de correction (repasses) est strictement défini dans le forfait choisi et/ou lors de la signature du devis. Toute demande de modification supplémentaire ou de refonte majeure du projet non prévue initialement sera facturée au tarif de 50 € HT.
Article 4 : Délais et livraison
Les délais de livraison sont fixés d'un commun accord et inscrits sur le devis. Calli Prod s'engage à livrer les fichiers finaux via un lien de téléchargement sécurisé. Sauf mention contraire , les fichiers bruts (rushes) et les fichiers de projets logiciels ne sont pas livrés au client.
Article 5 : Propriété intellectuelle et cession de droits
Les photographies et productions vidéo restent l'entière propriété intellectuelle de Petr FEDOROV (EI). La livraison du projet final inclut une cession de droits de diffusion et de reproduction limitée aux supports numériques du client pour la durée indiquée sur le devis et la facture. Toute exploitation à des fins de diffusion télévisuelle, cinématographique ou d'affichage publicitaire physique nécessite l'établissement d'un avenant tarifaire spécifique.
Article 6 : Annulation et frais annexes
En cas d'annulation de la prestation par le client moins de 48 heures avant la date prévue du tournage ou du shooting, l'acompte de 50 % reste acquis à Calli Prod à titre de dédommagement.
Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 30 km autour d'Aix-en-Provence. Au-delà, l'ensemble des frais de déplacement et d'hébergement nécessaires à la réalisation de la mission seront facturés au client aux frais réels, sur présentation des justificatifs.
Article 7 : Délais express et missions d'urgence
Les délais de réalisation classiques sont convenus lors de la signature du devis. Toute demande de réalisation et de livraison dans un délai raccourci fera l'objet d'une majoration tarifaire selon les conditions suivantes :
- Délai inférieur à 7 jours calendaires : La prestation est considérée comme une "mission d'urgence" et entraîne une majoration de 50 % du tarif initial (facturation à 150 %).
- Délai inférieur à 3 jours calendaires : Calli Prod se réserve le droit de refuser la prestation. En cas d'acceptation exceptionnelle, cette urgence absolue entraîne une majoration de 100 % du tarif initial (facturation à 200 %).
Article 8 : Fourniture de fichiers par le client et limites de responsabilité
Dans le cadre de prestations de post-production (montage) nécessitant l'utilisation de fichiers bruts (rushes) fournis par le client, ce dernier s'engage à transmettre des éléments exploitables. Calli Prod se réserve le droit de refuser la mission si les fichiers fournis sont corrompus, d'une qualité technique insuffisante, ou ne permettent pas de réaliser la commande demandée.
Si la mission est acceptée, Calli Prod s'engage à optimiser les fichiers au maximum de ses capacités techniques (étalonnage, réduction de bruit), mais ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un défaut de qualité sur le rendu final (flou, mauvaise résolution, son saturé, etc.) directement inhérent à la qualité des rushes initiaux fournis par le client.
Article 9 : Droits musicaux et bande sonore
Sauf mention contraire, Calli Prod intègre à ses productions des musiques issues de catalogues libres de droits pour un usage commercial (licence acquise par Calli Prod). Le client est ainsi couvert pour une diffusion sur ses propres réseaux sociaux et son site internet.
Dans le cas où le client souhaite utiliser une œuvre musicale spécifique protégée par le droit d'auteur (musique commerciale, tube, etc.) et la fournit à Calli Prod pour le montage, le client assume l'entière responsabilité des démarches légales et du paiement des droits de diffusion (SACEM, SDRM, etc.). Calli Prod ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de suppression, de blocage (strike) ou de poursuites judiciaires liés à l'utilisation d'une musique fournie ou exigée par le client.